Enquêtes publiques

Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Date de l'enquête: du 01.06.2024 au 30.06.2024

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Rapport explicatif 47 OAT

Les différentes étapes de la procédure du permis construire
Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))

Déplacement du couvert ECA n°979

Date de l'enquête: du 08.06.2024 au 07.07.2024
CAMAC: 233194
Compétence: (M) Municipale
Parcelle: 1103, ECA: 974/979
Note de Recensement Architectural: -----
Propriétaire: Pittet Emilie Marie et Gaël Roger, Roland Savary Immobilier SA Roland Savary Immobilier SA
Promettant acquéreur: -----
Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : -----
Auteur des plans: Ueberschlag Audrey, Bureau Rossier SA
Demande de dérogation: -----
Particularité: -----

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Plan de situation

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Plan de détails

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Illustration

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Demande de permis de construire

Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.

Enquêtes publiques

Révision du PGA – Plan général d’affectation

Avis d'enquête

Plan d'affectation communal 4'000 (PACom)

Plan d'affectation communal 10'000 (PACom)

Règlement du Plan d'affectation (RPACom)

Plan des espaces réservés aux eaux (ERE)

Plan fixant les limites de constructions (LCR)

Plan de constation des lisières forestières 1

Plan de constation des lisières forestières 2

Plan de constation des lisières forestières 3

Plan de constation des lisières forestières 4

Plan de constation des lisières forestières 5

Plan de constation des lisières forestières 6