Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Aménagement d'un arrêt de bus et d'un trottoir
- Date de l'enquête: du 05.04.2025 au 04.05.2025
- CAMAC / Commune: 231117/ PC1160
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: , ECA: n/d
- Situation: Route de Saubraz
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: Commune de Gimel
- Promettant acquéreur: aucun
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Morand Damien, SABERT Bureau d'ingénieurs SA
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir
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Avis d'enquête
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Demande de permis de construire
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Plan d'enquête
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Plan de situation générale
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Plan de situation
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Plan de marquage et signalisation
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Coupes types
Abattage d'arbre
- Date de l'enquête: du 5.04.2025 au 4.05.2025
- Parcelle: 1312
- Situation: A Gimel, A la Fin, Es Curtils de la Fin
- Propriétaire: Bresch Roger, Rochat Rose Marie et Blanchard Christine
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Avis d'enquête
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Formulaire d'abattage
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Plan de situation
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