Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Abattage d'arbre
- Date de l'enquête: du 11 novembre 2024 au 10 décembre 2024
- Parcelle: 604
- Situation: Chemin de Magnin 3/En Bauloz
- Propriétaire: Bauli'Bast SA
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Avis d'enquête
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Formulaire d'abattage
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Plan de situation
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
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