Enquêtes publiques
Les plans peuvent être consultés au pilier public dans l'entrée de la Maison de commune, ou au Greffe avec le dossier complet, exclusivement pendant le délai d'enquête publique.
Les autres publications officielles au Pilier public → par ici
- Les différentes étapes de la procédure du permis construire
- Centrale d'Autorisation en Matière d'Autorisation de Construire
- Recherche dans tout le Canton d'un avis de mise à l'enquête
- Loi et Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions
(LATC, RLATC (partie construction), RLAT (partie aménagement))
Règlement communal sur le plan d'extension et la Police des constructions.
Construction d'une nouvelle station transformatrice sur la parcelle 871
Ligne souterraine 21kV entre les stations Prunier et Route d'Aubonne
Modification de tracé pour le raccordement de la nouvelle station Route d'Aubonne
- Date de l'enquête: du 7 février 2025 au 10 mars 2025
- CAMAC: 239365
- Parcelle: 871
Télécharger (780.45 ko)
Avis de mise à l'enquête
Abattage d'arbre
- Date de l'enquête: du 14 février 2025 au 15 mars 2025
- Parcelle: 832
- Situation: Rue du Moulinet 11 / Au Moulinet
- Propriétaire: PPE lots 1024 à 1028, Carozzini Olivier et Manzin Carozzini Céline
Télécharger (327.45 ko)
Avis d'enquête
Télécharger (593.39 ko)
Formulaire d'abattage
Télécharger (424.75 ko)
Plan de situation
Rénovations énergétique de l'habitation ECA 283
- Date de l'enquête: du 19 février 2025 au 20 mars 2025
- CAMAC / Commune: 238554/1158
- Compétence: (ME) Municipale & État
- Parcelle: 770, ECA: 283
- Situation: Route d'Aubonne 9 / Le Vernaisson
- Note de Recensement Architectural: aucune
- Propriétaire: BOSS Daniel, David, Christophe, Antoine et NAGOGA Aline
- Promettant acquéreur: -----
- Droit(s) distinct(s) et permanent(s) : aucun
- Auteur des plans: Lyon Olivier, Atelier O Sàrl
- Demande de dérogation: aucune
- Particularité: L'ouvrage se situe hors des zones à bâtir
Télécharger (326.26 ko)
Avis d'enquête
Télécharger (5.64 Mo)
Demande de permis de construire
Télécharger (830.85 ko)
Plan de situation
Télécharger (841.60 ko)
Plan des aménagements extérieurs
Télécharger (555.12 ko)
Plan du rez
Télécharger (579.60 ko)
Plan de l'étage
Télécharger (640.46 ko)
Plan des combles
Télécharger (798 ko)
Coupes
Télécharger (866.90 ko)
Façades sud-est et sud-ouest
Télécharger (755.01 ko)
Façades nord-est et nord-ouest
Servitude d'usage de place publique
- Date de l'enquête: du 22 février 2025 au 23 mars 2025
- Parcelle: 871
- Situation: L'Ezilière
- Propriétaire: Le Coultre S.A.
Télécharger (360.31 ko)
Avis d'enquête
Télécharger (813.88 ko)
Partager
Recherche