Votations, Résultats 2022

Tous les détails gimelans sur la votation fédérale, par le site du Canton, et sur la votation cantonale, par le site du Canton
Votation fédérale

1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700)
2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991)
3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995)
4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002)

Votation cantonale

1. Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 liée à la création d’un Conseil de la magistrature

Tous les détails vaudois sur la votation fédérale et sur la votation cantonale sur le site du Canton
Votation fédérale

1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)» (FF 2022 700)
2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA (FF 2021 2991)
3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) (FF 2021 2995)
4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers) (FF 2021 3002)

Votation cantonale

1. Révision partielle de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 liée à la création d’un Conseil de la magistrature

Tous les détails au niveau national sur le site de la Confédération

Tous les détails gimelans, par le site du Canton

1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Tous les détails vaudois sur la votation fédérale sur le site du Canton

1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)

Tous les détails au niveau national sur le site de la Confédération

Tous les détails gimelans, par le site du Canton

1. «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
2. «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)
3. Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
4. Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Tous les détails vaudois sur la votation fédérale sur le site du Canton

1. «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
2. «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)
3. Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
4. Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

Tous les détails au niveau national sur le site de la Confédération